Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’usage du site vitrine accessible sous la marque #DreamprojectAI (le « Site »). Le Site a pour objet la présentation de projets et de services, l’information du public, le soutien d’animation autour de la communauté et des canaux de publication associés, ainsi que le renvoi vers des ressources externes. Les présentes CGU constituent le cadre juridique général ; des documents additionnels (conditions particulières de vente ou d’usage, licences, contrats, politiques spécifiques) peuvent s’appliquer sur d’autres adresses URL (notamment l’espace support et toute boutique ou espace transactionnel accessible depuis https://support.dreamprojectai.online ou tout autre domaine dédié) et doivent alors être consultés et respectés en tant que tels.
Objet et champ d’application
Les CGU s’imposent à toute personne accédant au Site, quel que soit le moyen de connexion utilisé. L’accès aux pages publiques vaut acceptation des CGU dans leur version publiée à la date d’accès. Les CGU ne régissent pas les relations contractuelles qui naissent exclusivement sur des supports distincts du Site ; ces relations relèvent des conditions publiées sur lesdits supports.
Documents additionnels et primauté
Lorsque des dispositions spécifiques concernent un logiciel, un service, une offre commerciale, un contenu éditorial payant ou toute autre prestation, elles sont communiquées sur le support juridique approprié (fiche produit, espace client, conditions annexes, etc.). En cas de contradiction matérielle entre les présentes CGU et un document additionnel expressément destiné à régir une relation déterminée, ce document additionnel prévaut pour cette relation, sans porter atteinte aux stipulations des présentes CGU qui demeurent valables pour le reste.
Usage du Site et interdictions
Il est notamment interdit : (i) d’extraire de manière automatisée ou systématique des contenus du Site en vue d’une réutilisation non autorisée ; (ii) de reproduire ou diffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur, des éléments du Site au‑delà des exceptions légales ; (iii) d’altérer ou de compromettre l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Site ou de ses infrastructures. Toute violation engage la responsabilité de son auteur selon les règles du droit commun et, le cas échéant, du droit de la propriété intellectuelle et du droit pénal applicable.
Propriété intellectuelle
Les éléments composant le Site (textes, images, structure, signes distinctifs, bases éditoriales) sont protégés par le droit applicable. Toute utilisation non expressément autorisée par écrit est interdite, sous réserve des exceptions légales. Les marques et logos de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité
Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif. L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur des contenus. La responsabilité de l’éditeur, agissant en qualité d’exploitant de la vitrine, ne saurait être engagée au‑delà des limites fixées par les textes en vigueur pour les contenus fournis gratuitement à des fins d’information et pour les liens hypertextes vers des sites tiers dont l’éditeur ne contrôle ni le contenu ni la politique de confidentialité.
Données personnelles, droit applicable et litiges
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Site est décrit dans la politique de confidentialité, laquelle complète les présentes CGU. Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont compétentes pour tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, sous réserve des règles impératives de compétence. Les demandes relatives aux présentes CGU doivent être adressées par l’intermédiaire de la page « contact » du Site.
Langues et version de référence
Les présentes CGU peuvent être publiées en plusieurs langues pour faciliter la compréhension. En cas d’écart, d’ambiguïté ou d’inexactitude entre une traduction et le texte français, le texte français prévaut et constitue la version de référence.
Liens utiles
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