Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du Site, identifié comme tel sur la page « contact » ou dans les mentions légales lorsque celles-ci sont publiées. Les finalités poursuivies incluent l’exploitation technique du Site, la sécurisation des accès, la réponse aux demandes adressées par le formulaire de contact, l’amélioration du contenu, ainsi que la sauvegarde des intérêts légitimes liés à l’activité de présentation des projets #DreamprojectAI, dans le respect du principe de minimisation.

Données collectées et origine

Sont notamment concernées : les données de connexion et de navigation enregistrées dans les journaux du serveur (adresse IP, horodatage, type de navigateur, pages consultées) ; les données saisies dans le formulaire de contact lorsque celui‑ci est utilisé ; les données générées par le dépôt de cookies sur le terminal lorsque de tels cookies sont employés, y compris lorsqu’ils sont déposés par des services tiers intégrés au Site (lecteur multimédia, etc.). L’état technique exact du formulaire de contact (conservation ou non des messages côté serveur) est celui indiqué sur la page « contact » au moment de l’envoi.

Conditions de stockage des données personnelles

Les données traitées sur la vitrine sont stockées sur les infrastructures d’hébergement utilisées pour le Site (serveur ou prestataire technique), dans des zones géographiques déterminées par ces prestataires, avec des sauvegardes techniques limitées au strict nécessaire pour la continuité de service et la sécurité. Les journaux serveur et traces techniques sont conservés pour une durée courte et proportionnée, puis supprimés ou anonymisées sauf obligation légale de conservation ou nécessité de constituer un dossier en cas de litige sérieux. Les messages transmis via le formulaire de contact, lorsqu’ils sont conservés, sont stockés dans l’outil ou la messagerie indiqué sur la page contact, pour la durée nécessaire à la réponse et au suivi de la demande, puis effacés ou archivés selon les règles précisées sur cette page. Les cookies et traceurs, lorsqu’ils sont employés, sont stockés sur le terminal du visiteur pour la durée prévue par chaque dispositif ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur. Pour les traitements opérés hors de la vitrine (portail support, espace client, boutique), les conditions de stockage sont celles publiées sur le domaine concerné.

Base légale et durées de conservation

Les traitements reposent, selon les hypothèses, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité des systèmes d’information, amélioration du service), ou le consentement lorsque celui‑ci est requis et recueilli dans les formes prévues par la loi. Les durées de conservation sont proportionnées aux finalités ; les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, sauf obligation légale contraire ou nécessité de constituer un dossier en cas de litige sérieux, dans la limite du strict nécessaire.

Cookies

Le Site peut recourir à des cookies strictement nécessaires au fonctionnement ou à la mesure d’audience lorsque cette mesure est mise en place. Les cookies déposés par des tiers résultent des intégrations concernées ; les modalités d’information et, le cas échéant, de consentement sont celles prévues par la réglementation applicable et, le cas échéant, par les outils affichés sur le Site. La présente politique sera complétée ou mise à jour en cas d’ajout de dispositifs de mesure d’audience nécessitant une information renforcée.

Destinataires et transferts

Les données sont destinées au personnel et aux sous‑traitants techniques habilités du responsable du traitement, dans la limite de leurs attributions. Lorsque des prestataires situés hors de l’Espace économique européen sont utilisés, les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.) sont mises en œuvre lorsque la loi l’exige.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motifs légitimes, d’instruction posthume des directives, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont remplies. Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est également ouvert. Les demandes d’exercice des droits doivent être adressées via la page « contact » du Site, accompagnées des éléments permettant d’en vérifier la provenance lorsque cette vérification est nécessaire.

Langues et version de référence

La présente politique peut être publiée en plusieurs langues pour faciliter la compréhension. En cas d’écart, d’ambiguïté ou d’inexactitude entre une traduction et le texte français, le texte français prévaut et constitue la version de référence.

Sécurité et modification de la politique

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre au regard de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature des traitements et des risques pour les droits et libertés. La présente politique peut être modifiée ; la version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation. L’éditeur se réserve la faculté de refuser ou de limiter le traitement de demandes manifestement infondées ou excessives.